1. Identification Juridique de l'Organisme Éditeur

Le présent portail institutionnel est édité et administré par l'organisme sans but lucratif suivant, constitué conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du décret d'application du 16 août 1901 :

2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale

Conformément aux dispositions de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

• Directeur de la publication : M. C. Barbaria, en sa qualité statutaire de Président du Bureau Exécutif de l'Association MIRACOS.
• Responsable de la rédaction : Le Comité de Rédaction et de Documentation de l'Association MIRACOS.
• Contact éditorial : Par correspondance postale au siège social de Rieux-de-Pelleport ou par voie électronique à l'adresse riyasonili83@gmail.com.

3. Hébergement de l'Infrastructure Numérique

L'hébergement technique de l'infrastructure numérique et le stockage des données associatives sont assurés par un prestataire professionnel garantissant la souveraineté et la protection des données sur le territoire de l'Union Européenne :

• Prestataire d'Hébergement : Serveurs d'infrastructures sécurisés pour la plateforme web associative.
• Localisation des centres de données : Territoire de la République Française / Union Européenne.
• Normes de sécurité : Protocoles de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) de bout en bout et sauvegardes décentralisées conformes aux normes ISO/IEC 27001.

4. Non-Lucrativité Stricte et Règle d'Affectation des Ressources (Loi 1901)

L'Association MIRACOS est une association à but non lucratif régie à 100 % par la législation française. Ses dirigeants sont bénévoles et sa gestion est rigoureusement désintéressée.

Nous déclarons solennellement que : L'intégralité des cotisations et des contributions perçues est directement réinvestie dans les missions d'intérêt général de l'association. Les fonds associatifs sont exclusivement mobilisés pour la rémunération contractuelle des artistes dans les cadres réglementaires en vigueur, la mise à disposition gratuite de scènes démontables au profit des communes rurales enclavées, l'acquisition et l'entretien des équipements scéniques partagés, et la gratuité intégrale des ateliers d'expression sociale auprès des publics en difficulté.

5. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, sonores, textuels et architecturaux composant ce site Internet constitue une œuvre de l'esprit protégée par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable exprès et écrit de l'Association MIRACOS est formellement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par dérogation, le partage et la citation des fiches pédagogiques et guides techniques de la section « Ressources » sont autorisés pour des finalités strictement éducatives, pédagogiques et non commerciales, sous réserve expresse de mentionner clairement la source : « Association MIRACOS - Organisme Loi 1901 » et d'insérer un lien hypertexte pointant vers le présent site.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

L'Association MIRACOS s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Finalité des traitements : Les informations recueillies via les formulaires de correspondance ou d'inscription bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, commune) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative des demandes d'intervention, au suivi des inscriptions et aux relations avec les sociétaires.
• Non-commercialisation absolue : En aucun cas les données collectées ne sont vendues, cédées, louées ou transmises à des tiers ou à des sociétés commerciales à des fins de prospection publicitaire.
• Durée de conservation : Les données relatives aux messages de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager. Les données relatives aux registres des sociétaires sont archivées conformément aux obligations légales de la loi 1901.
• Droits des personnes : Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes aux données qui vous concernent.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

Par courriel à : riyasonili83@gmail.com
Ou par voie postale à : ASSOCIATION MIRACOS, CHEZ C. BARBARIA, 2 CHEMIN DE FONCIERES, 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

7. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Ce site respecte la vie privée des internautes : il n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) tiers à finalité de traçage publicitaire ou de profilage commercial. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur ou à la mémorisation temporaire des sessions de navigation peuvent être déposés, exemptés de consentement préalable selon les lignes directrices de la CNIL.